Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : (date de mise à jour à préciser)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues par la société SILKOCOON BEAUTY, dont le siège social est situé au 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ (ci-après « la Société » ou « SILKOCOON BEAUTY »), immatriculée sous le numéro (à préciser), auprès des consommateurs (ci-après « le Client ») souhaitant acheter les produits proposés sur le site internet www.silkocoonbeauty.com (ci-après « le Site »).
En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SILKOCOON BEAUTY commercialise ses produits, notamment les gants exfoliants, auprès du Client. Elles précisent notamment les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. SILKOCOON BEAUTY se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes dans la représentation des produits peuvent survenir en raison des contraintes techniques de reproduction des couleurs et des matériaux.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels seront précisés avant validation de la commande. SILKOCOON BEAUTY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont précisés au Client avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Pour passer une commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
- Valider le panier.
- Remplir les informations personnelles et de livraison.
- Valider le paiement.
Toute commande passée sur le Site constitue un contrat de vente entre le Client et SILKOCOON BEAUTY, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au Client.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard) ou via tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. La transaction est sécurisée et les données bancaires du Client ne sont pas conservées par SILKOCOON BEAUTY.
La commande ne sera considérée comme validée qu’après encaissement effectif du montant total de la commande. En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires, SILKOCOON BEAUTY se réserve le droit de suspendre ou annuler la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. SILKOCOON BEAUTY s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais, en général sous 2 à 5 jours ouvrés, sauf en cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles.
Les délais de livraison dépendent du transporteur et sont indiqués à titre indicatif. SILKOCOON BEAUTY ne peut être tenue responsable en cas de retard de livraison indépendant de sa volonté.
En cas de livraison hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigés. Ces droits et taxes sont à la charge du Client.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par e-mail à l’adresse suivante : contact@silkocoonbeauty.com ou via le formulaire de rétractation disponible sur le Site.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, accompagnés de tous les accessoires et emballages d’origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
SILKOCOON BEAUTY remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8. Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
Toute réclamation doit être adressée à SILKOCOON BEAUTY par e-mail à contact@silkocoonbeauty.com avec une description détaillée du défaut ou non-conformité constaté.
9. Responsabilité
SILKOCOON BEAUTY ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, de la non-conformité aux instructions fournies ou de tout dommage indirect lié à l’utilisation du Site.
SILKOCOON BEAUTY décline toute responsabilité en cas de retard ou de non-exécution du contrat pour des raisons indépendantes de sa volonté, telles que la force majeure (catastrophes naturelles, grèves, etc.).
10. Données personnelles
SILKOCOON BEAUTY s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la communication avec le Client et l’amélioration de l’expérience utilisateur sur le Site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter SILKOCOON BEAUTY à l’adresse contact@silkocoonbeauty.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de SILKOCOON BEAUTY ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.
